Composition (au 30 septembre 2020)
Les travaux de la commission spéciale
Examen des amendements de séance
Mercredi 23 juin 2021
La commission spéciale a examiné, en nouvelle lecture, les amendements de séance sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique.
Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
Examen du rapport - Nouvelle lecture
Mardi 15 juin 2021
La commission spéciale a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de M. Olivier HENNO, Mme Corinne IMBERT, M. Bernard JOMIER et Mme Muriel JOURDA sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
Commission mixte paritaire
Mercredi 17 février 2021
La commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
Examen des amendements de séance
Mardi 2 et mercredi 3 février 2021
Le 2 février, la commission spéciale a examiné les amendements de séance sur le projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique.
Les 2 et 3 février, le projet de loi, en deuxième lecture, a été examiné en séance publique.
Examen du rapport - Deuxième lecture
Mardi 19 janvier 2021
La commission spéciale a examiné le rapport de M. Olivier HENNO, Mme Corinne IMBERT, M. Bernard JOMIER et Mme Muriel JOURDA sur le projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique.
Audition de MM. Olivier Véran et Adrien Taquet
Mercredi 13 janvier 2021
La commission spéciale a procédé à l'audition de MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien TAQUET, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Réunion constitutive
Mercredi 7 octobre 2020
La commission spéciale a procédé à la désignation de son Bureau.
Examen du projet de loi en séance publique
Mardi 21 janvier 2020
Examen des amendements
Mardi 21, mercredi 22 et jeudi 23 janvier 2020
La commission spéciale a examiné les amendements de séance sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique.
Examen du rapport
Mardi 7 et mercredi 8 janvier 2020
La commission spéciale a examiné le rapport de M. Olivier HENNO, Mme Corinne IMBERT, M. Bernard JOMIER et Mme Muriel JOURDA sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
Audition commune d'associations
Jeudi 19 décembre 2019
La commission spéciale a procédé à l'audition commune d'associations :
- MM. Alexandre URWICZ, président, et Fabien JOLY, porte-parole de l'Association des familles homoparentales (ADFH) ;
- Mme Marie-Claude PICARDAT et M. Dominique BOREN, porte-paroles de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) ;
- Mme Catherine MICHAUD, présidente de l'association GayLib ;
- Mme Laurène CHESNEL, déléguée Familles de l'Inter-LGBT ;
- et M. Jérémy FALÉDAM, vice-président, et Mme Véronique CERASOLI, administratrice et porte-parole de l'association SOS homophobie.
Audition de Mmes Nicole Belloubet, Frédérique Vidal et Adrien Taquet
Mercredi 18 décembre 2019
La commission spéciale a procédé à l'audition de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et de M. Adrien TAQUET, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Auditions
Mardi 10, mercredi 11 et jeudi 12 décembre 2019
La commission spéciale a procédé aux auditions de :
- Mardi 10 décembre 2019 : M. Guillaume DRAGO, président, Me Geoffroy de VRIES, délégué général, Me Jean-DUPONT-CARIOT et Dr Bertrand GALICHON, membres, de l'Institut Famille et République ;
- Mercredi 11 décembre
• de Mme Huguette MAUSS, présidente, et M. Jean-Pierre BOURÉLY, secrétaire général, du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles ;
• de M. Jean-Marie Le MÉNÉ, président de la Fondation Jérôme LEJEUNE .
- Jeudi 12 décembre de Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Auditions
Mardi 3 décembre 2019
La commission spéciale a entendu :
- Mme Alexandra BENACHI, présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal ;
- sous forme d'une audition commune d'associations :
- Mmes Caroline ROUX, déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d’écoute, et Blanche STREB, directrice de la formation et de la recherche de l’Alliance Vita ;
- Mme Pascale MORINIERE, présidente, et M. Bertrand LIONEL-MARIE, secrétaire général de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) ;
- Mmes Ludovine de LA ROCHERE, présidente, et Anaïs DOISNEAU, déléguée jeunes de La manif pour tous ;
- MM. Bertrand DU MARAIS, administrateur, et Michel SIMONNET, trésorier de l’association Les Poissons roses.
Auditions
Mercredi 27 et jeudi 28 novembre 2019
La commission spéciale a organisé deux tables rondes :
Mercredi 27 novembre 2019 à 16 h 45, sur l'assistance médicale à la procréation, avec :
- Pr Israël NISAND, président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) ;
- Pr Jean-François MATTEI, vice-président de l'Académie nationale de médecine ;
- Pr René FRYDMAN, professeur émérite des universités, gynécologue obstétricien.
Jeudi 28 novembre 2019 à 10 h 15, avec des universitaires :
- M. Hugues FULCHIRON, professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du centre de droit de la famille ;
- Mme Marie MESNIL, maîtresse de conférences en droit privé à l'Université de Rennes 1 ;
- M. Jean-René BINET, professeur de droit privé à l'Université de Rennes 1.
Auditions
Mercredi 20 et jeudi 21 novembre 2019
La commission a procédé à des tables rondes :
Mercredi 20 novembre 2019, de professionnels de l’étude et de la conservation des œufs, avec :
- la Fédération française des CECOS (centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain) :
. Pr Nathalie RIVES, présidente,
. Pr Catherine GUILLEMAIN, vice-présidente,
. Dr Sophie MIRALLIE, secrétaire générale,
- la Fédération des BLEFCO (biologistes des laboratoires d’étude de la fécondation et de l’œuf) :
. Pr Rachel LÉVY, vice-présidente,
. Pr Nelly ACHOUR-FRYDMAN, coordinatrice,
. Dr Patrice CLÉMENT.
Jeudi 21 novembre 2019, sur la recherche sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites, avec :
- Mme Cécile MARTINAT, présidente de la Société française de recherche sur les cellules souches ;
- M. Marc PESCHANSKI, directeur scientifique de l’Institut des cellules souches pour le traitement et l’étude des malades monogénétiques.
Auditions
Mardi 5 et jeudi 7 novembre 2019
Mardi 5 novembre 2019, la commission spéciale a entendu M. Jean-François DELFRAISSY, président, et Mme Karine LEFEUVRE, vice-présidente du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Jeudi 7 novembre 2019, la commission spéciale a entendu des représentants de courants de pensée :
- Mmes Marie-Thérèse BESSON, présidente, et Joëlle MOUNIER, membre de la Commission nationale éthique-bioéthique de la Grande Loge Féminine de France ;
- M. Édouard HABRANT, Grand Maître, et Mme Christiane VIENNE, Grand Maître Adjoint aux affaires extérieures de la Grande Loge Mixte de France ;
- M. Jean-Jacques ZAMBROWSKI, ancien Grand Chancelier de la Grande Loge de France ;
- M. Alain-Noël DUBART, ancien Grand Maître de la Grande Loge de France ;
- M. Thierry LAGRANGE, Conseiller de l'Ordre du Grand Orient de France ;
- M. Pascal NEVEU, président de la Commission nationale de santé publique et de bioéthique du Grand Orient de France ;
Audition
Mercredi 30 octobre 2019
La commission spéciale a entendu des représentants de cultes :
- M. François CLAVAIROLY, Président de la Fédération protestante de France ;
- M. Haïm KORSIA, Grand Rabbin de France ;
- Monseigneur Pierre d’ORNELLAS, Archevêque de Rennes ;
- M. Olivier WANG-GENH, Union des bouddhistes de France.
Réunion constitutive
Jeudi 24 octobre 2019
La commission spéciale a procédé à la désignation de son Bureau, puis échangé sur le programme de travail et les auditions à mener.
Le communiqué de presse relatif à la constitution de la commission spéciale
Nomination des membres de la commission spéciale
Mercredi 16 octobre 2019
Le Sénat a procédé à la désignation des 37 membres de la commission spéciale en séance publique.
Création de la commission spéciale
Mardi 24 septembre 2019
Lors de sa réunion du 24 septembre 2019, la Conférence des présidents a envoyé à une commission spéciale l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique.
Le Bureau de la commission spéciale
- Président : Alain MILON
- Rapporteur : Olivier HENNO
- Rapporteure : Corinne IMBERT
- Rapporteur : Bernard JOMIER
- Rapporteur : Muriel JOURDA
- Vice-président : Philippe BAS
- Vice-présidente : Michelle MEUNIER
- Vice-présidente : Catherine DEROCHE
- Vice-président : Gérard LONGUET
- Vice-présidente : Marie-Pierre de LA GONTRIE
- Vice-présidente : Élisabeth DOINEAU
- Vice-président : Thani MOHAMED SOILIHI
- Vice-présidente : Véronique GUILLOTIN
- Vice-présidente : Laurence COHEN
- Vice-président : Daniel CHASSEING
- Vice-président : Daniel SALMON
- Secrétaire : Bernard BONNE
- Secrétaire : Victoire JASMIN
- Secrétaire : Jean-Marie MIZZON
Les membres de la commission spéciale
- Philippe BAS
- Martine BERTHET
- Bernard BONNE
- Valérie BOYER
- Daniel CHASSEING
- Guillaume CHEVROLLIER
- Laurence COHEN
- Catherine DEROCHE
- Jacky DEROMEDI
- Chantal DESEYNE
- Catherine DI FOLCO
- Élisabeth DOINEAU
- Bernard FIALAIRE
- Jocelyne GUIDEZ
- Véronique GUILLOTIN
- Olivier HENNO
- Loïc HERVÉ
- Corinne IMBERT
- Annick JACQUEMET
- Victoire JASMIN
- Bernard JOMIER
- Muriel JOURDA
- Roger KAROUTCHI
- Marie-Pierre de LA GONTRIE
- Jean-Yves LECONTE
- Dominique de LEGGE
- Gérard LONGUET
- Marie MERCIER
- Michelle MEUNIER
- Alain MILON
- Jean-Marie MIZZON
- Thani MOHAMED SOILIHI
- Pierre OUZOULIAS
- Laurence ROSSIGNOL
- Daniel SALMON
- Patricia SCHILLINGER
- Yannick VAUGRENARD